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Permis de construire ou déclaration de travaux?

June 5, 2017

il est possible de construire une extension jusqu’à 40m² sans permis de construire, mais en déposant une déclaration préalable de travaux, sous réserve que le terrain soit dans une zone couverte par un plan local d’urbanisme. Il n’est pas pour autant plus simple de réaliser une déclaration préalable de travaux qu’un permis de construire: les plans et documents réclamés sont presque identiques.

Vous pouvez donc éviter de passer par un architecte si la surface reste inférieur à 150m² après agrandissement.

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Aménagement d'un Garage en Gîte à Voegtlinshoffen ( Vignoble Alsacien )

October 5, 2018

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